Conditions contractuelles de service et politique de confidentialité de www.fr.bravofly.ch
Bienvenue sur www.fr.bravofly.ch, un service exploité par BravoNext SA (« BravoNext »), qui vous fournit des renseignements, des informations et des offres de voyage, y compris des vols avec des compagnies aériennes avec service complet et à bas prix. BravoNext SA est une société suisse (société enregistrée sous le numéro CHE-115.704.228), dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi, 2, 6830, Chiasso, Suisse.
BravoNext souhaite vous informer que, lorsque vous achetez des produits de voyage sur ses sites Internet, vous pouvez vous voir proposer une assurance voyage par notre société partenaire, Europ Assistance SA (opérant par le biais de sa succursale irlandaise Europ Assistance SA Irish Branch) (« EAIB »). EAIB propose ses produits aux clients de BravoNext via un contrat d'assurance avec un tiers. Cela signifie que, dans le cas peu probable où des erreurs, des négligences ou des informations incorrectes seraient fournies en rapport avec ses produits et activités d'assurance, EAIB sera responsable.
En outre, le Site Internet offre aux Utilisateurs la possibilité de traiter directement les demandes de réservation pour l'achat de différents services de voyage, éliminant ainsi la nécessité de se connecter au Site Internet des fournisseurs du service de voyage choisi. Nous vous demandons de lire attentivement et d'accepter les conditions générales de vente suivantes (les « CGV ») qui régissent les différents services (le(s) « Service(s) ») que BravoNext, les autres sociétés appartenant à lastminute.com group, et/ou leurs partenaires mettent à disposition sur www.fr.bravofly.ch (le « Site Internet »). BravoNext se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis lorsque ces modifications sont nécessaires en raison de l'évolution des conditions de marché, de changements dans les cadres juridiques ou réglementaires ou en cas de changement du facteur de risque de BravoNext et/ou en relation avec la fourniture des Services mis à disposition sur le Site Internet par BravoNext, d'autres sociétés appartenant à lastminute.com group et/ou leurs partenaires. Si vous souhaitez profiter pleinement du Service et être régulièrement informé(e) de l'actualité relative aux voyages, des vols des compagnies aériennes avec service complet et à bas prix et des autres offres de voyage disponibles, vous pouvez vous inscrire, en saisissant vos informations personnelles complètes et exactes.
Veuillez tenir compte du fait que vous devez accepter les CGV pour accéder au Site Internet et pouvoir l'utiliser. En accédant et/ou en utilisant le Site Internet, vous consentez implicitement aux CGV.
1. DESCRIPTION DU SERVICE
Les principales informations relatives aux Services offerts par le Site Internet et les conditions générales de vente applicables sont présentées ci-dessous :
le service de comparaison et de réservation du produit « Vols » est fourni par BravoNext SA ( enregistrée sous le numéro CHE-115.704.228), une société de droit suisse appartenant à lastminute.com group, dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi, 2, 6830, Chiasso, Suisse (« BravoNext »). BravoNext agit en tant qu'intermédiaire entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne pour la conclusion du contrat de transport demandé par cette dernière. Le contrat de transport est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne. Par conséquent, BravoNext n'est en aucun cas responsable de la fourniture du service de transport demandé. En tant qu'intermédiaire, BravoNext est par ailleurs responsable de tout manquement qu'elle commet dans l'exécution de ses obligations en tant qu'intermédiaire de voyages et, par conséquent, en cas de manquement, l'Utilisateur peut soumettre la plainte correspondante directement à BravoNext. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative au service d'intermédiation du produit « Vols », l'Utilisateur peut contacter BravoNext qui, aux fins de traitement de la demande - si possible - constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la compagnie aérienne concernée. En cas de plainte concernant le service de transport, l'Utilisateur doit contacter directement la compagnie aérienne, sans préjudice du droit de contacter BravoNext qui, si possible, transmettra les plaintes correspondantes à la compagnie aérienne au nom et pour le compte du compte de l'Utilisateur. Cliquez ici pour consulter les conditions de réservation des billets d'avion https://fr.bravofly.ch/fr/info/privacy.html?purpose=tc_flight&touchPoint=checkout-flight
Le service de comparaison et de réservation du produit « Hôtel » est fourni par BravoNext SA (enregistrée sous le numéro CHE-115.704.228), une société de droit suisse appartenant à lastminute.com group, dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi, 2, 6830, Chiasso, Suisse (« BravoNext »). BravoNext n'agit en tant que fournisseur du Site Internet qu'à des fins d'assistance et de soutien pour les réservations de l'Utilisateur, ce qui signifie que le contrat d'achat pour l'hôtel sera conclu uniquement entre l'Utilisateur et l'hôtel. Le contrat sera considéré comme formellement conclu entre l'Utilisateur et l'hôtel lorsque BravoNext enverra un e-mail de confirmation de la réservation par l'hôtel. Par conséquent, BravoNext n'est en aucun cas responsable de la fourniture du service d'hébergement demandé. En tant qu'intermédiaire, BravoNext est responsable de tout manquement à ses obligations d'intermédiaire de voyage et, par conséquent, en cas de manquement à ces obligations, l'Utilisateur peut déposer une plainte directement auprès de BravoNext. Tout remboursement ou compensation sera effectué conformément aux politiques de l'hôtel. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative à la réservation, l'Utilisateur peut contacter BravoNext qui, pour les besoins de la gestion de la demande - si nécessaire - constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec l'établissement hôtelier concerné. En cas de plainte concernant le service d'hébergement, l'Utilisateur doit contacter directement l'hôtel, sans préjudice du droit de contacter BravoNext qui, si possible, transmettra les plaintes correspondantes à l'hôtel au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Cliquez ici pour consulter les conditions de réservation de l'hôtel https://fr.bravofly.ch/fr/info/privacy.html?purpose=tc_hotel&touchPoint=checkout-hotel
Le service de comparaison et de réservation du produit « Vol + Hôtel » est fourni par BravoNext SA (enregistrée sous le numéro CHE-115.704.228), une société de droit suisse appartenant à lastminute.com group, dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi, 2, 6830, Chiasso, Suisse (« BravoNext »). Conformément aux dispositions du Loi fédérale sur les voyages à forfait du 18 juin 1993 (Etat le 1er juillet 1994), BravoNext agit en qualité d'organisateur des voyages à forfait proposés à l'Utilisateur et est légalement responsable de leur bonne exécution. BravoNext est responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur en raison de l'inexécution totale ou partielle des services contractuellement dus, qu'ils soient exécutés par BravoNext ou par des fournisseurs tiers des différents services, sauf si BravoNext prouve que l'événement résulte des actions de l'Utilisateur ou de circonstances non liées à la fourniture des services prévus par le contrat, de circonstances imprévisibles, de la force majeure, ou de circonstances que l'organisateur ne pouvait, conformément à la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre. Pour tout type d'assistance pré et post-contractuelle ou de réclamation relative à la fourniture du voyage à forfait choisi, l'Utilisateur peut contacter directement BravoNext. Cliquez ici pour consulter les conditions de vente des voyages à forfait https://fr.bravofly.ch/fr/info/privacy.html?purpose=tc_flight_hotel&touchPoint=checkout-dp
Le service Mon espace personnel est fourni par BravoNext SA (enregistrée sous le numéro CHE-115.704.228), une société de droit suisse appartenant à lastminute.com group, dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi, 2, 6830, Chiasso, Suisse (« BravoNext »). Grâce au service My lastminute, BravoNext offre une variété de fonctionnalités, y compris la visualisation claire de toutes les réservations d'hôtels, de voyages à forfait, de vols et d'autres services auxiliaires demandés sur tout Site Internet du lm group au cours des 3 dernières années, la gestion des réservations, la restauration des recherches les plus récentes effectuées sur ce Site Internet, la transmission d'une demande de services supplémentaires au fournisseur concerné, la modification de votre réservation, la demande d'assistance, la visualisation de toutes les réductions disponibles - le cas échéant - y compris sur les produits de croisière, et l'analyse des meilleures offres actuelles proposées par les sociétés du lm group. En outre, nous rappelons à l'Utilisateur et/ou au Client que les données et informations relatives à l'utilisation des Services disponibles dans son espace personnel (y compris, entre autres, l'ID Booking et/ou d'autres détails liés aux réservations effectuées) sont également strictement considérées comme personnelles. Par conséquent, l'Utilisateur et/ou le Client s'engage à les conserver et les utiliser avec la diligence requise, et à prendre toutes les précautions nécessaires pour que lesdites données restent confidentielles et inaccessibles à des tiers non autorisés. En particulier, nous rappelons à l'Utilisateur et/ou au Client de ne pas communiquer ces données à des personnes extérieures aux réservations effectuées ni de les partager sur les réseaux sociaux ou autres canaux de communication. Si vous pensez avoir fait un usage inapproprié de vos données ou si vous pensez qu'elles ont été faites par des tiers non autorisés, vous devez immédiatement informer lm group de cette violation en écrivant à l'adresse e-mail privacy.fr@lastminutegroup.com. . Cliquez ici pour obtenir des informations complémentaires et pour voir les conditions applicables https://www.bravofly.fr/fr/info/terms-conditions-my-bookings.html?&_ga=2.43271141.11667475.1617009075-69554510.1616152888#privacy
Le service de comparaison et de réservation du produit « Vol multi-destinations » est fourni par Kiwi.com s.r.o., numéro d'identification 29352886, dont le siège social est situé à Palachovo náměstí 797/4, Starý Lískovec, code postal 625 00 Brno, République tchèque (« Kiwi »). Le service du produit « Vol multi-destinations » est mis à la disposition de l'Utilisateur par Kiwi en marque blanche, c'est-à-dire en vertu d'un contrat de publicité conclu entre Kiwi et BravoNext qui, par conséquent, ne joue aucun rôle dans la stipulation du contrat de vol multi-destinations demandé par l'Utilisateur. BravoNext, en tant qu'éditeur hébergeant les offres de Kiwi, n'est pas responsable de l'exhaustivité ou de l'exactitude des informations publiées par Kiwi et sa responsabilité n'est pas non plus engagée pour le service de Kiwi demandé par l'Utilisateur. Kiwi agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et la compagnie aérienne. Le contrat de vol est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne. En tant qu'agent intermédiaire, Kiwi est responsable de tout manquement à ses obligations d'agent et, par conséquent, en cas de violation de ces obligations, l'Utilisateur peut déposer une plainte directement auprès de Kiwi. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative au service du produit « Vol multi-destinations », l'Utilisateur peut contacter Kiwi. Cliquez ici pour voir les conditions de réservation de vol multi-destinations de Kiwi https://lastminute.kiwi.com/fr/pages/content/legal
Le service de comparaison et de réservation de location du produit « Voiture » est fourni par Traveljigsaw Limited (« Rentalcar »), une société partenaire de BravoNext basée au 100 New Bridge Street, Londres, EC4V 6JA, enregistrée sous le numéro 05179829, numéro de TVA GB 855349007. Le service de location du produit « Voiture » est mis à la disposition de l'Utilisateur par Rentalcar en tant que marque blanche, c'est-à-dire en vertu d'un contrat de publicité conclu entre Rentalcar et BravoNext qui, par conséquent, ne joue aucun rôle dans la stipulation du contrat de location demandé par l'Utilisateur. BravoNext, en tant qu'éditeur hébergeant les offres de Rentalcar, n'est pas responsable de l'exhaustivité ou de l'exactitude des informations publiées par Rentalcar et sa responsabilité n'est pas non plus engagée pour le service de location demandé par l'Utilisateur. Rentalcar agit en tant qu'agent de réservation de la société de location. Le contrat de location est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et la société de location. En tant qu'agent intermédiaire, Rentalcar est responsable de tout manquement à ses obligations d'agent et, par conséquent, en cas de violation de ces obligations, l'Utilisateur peut déposer une plainte directement auprès de Rentalcar. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative au service de location, l'Utilisateur peut contacter Rentalcar qui constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la société de location de voitures afin de traiter la demande - si nécessaire. En cas de plainte relative au service de location, l'Utilisateur doit contacter directement le fournisseur de services, sans préjudice du droit de contacter Rentalcar qui, si possible, transmettra les plaintes pertinentes à la société de location de voitures au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Cliquez ici pour voir les conditions de réservation de location de voitures de Kiwi Veuillez noter que ce service de location de "Voitures" est fourni conformément aux conditions générales dont l'Utilisateur dispose au cours du processus de réservation correspondant.
2. UTILISATION DU SITE INTERNET - BONS DE COMMANDE
L'Utilisateur peut visiter librement le Site Internet et utiliser ses fonctionnalités à des fins personnelles et non commerciales. En effectuant une recherche dans le moteur de recherche et en effectuant des réservations ou en traitant des commandes, l'Utilisateur reconnaît et déclare qu'il agit à titre purement personnel.
L'Utilisateur et/ou le Client déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité d'agir pour la conclusion de contrats d'achat de produits et/ou services mis à disposition sur le Site. Dans le cas où l’Utilisateur et/ou le Client procède à l'achat d'un produit et/ou d'un service également pour le compte d'autres voyageurs, l’Utilisateur et/ou le Client qualifié (e) de « Client principal », tel que défini ci-dessous, déclare et garantit être légalement autorisé(e) à agir également au nom et pour le compte des autres voyageurs et à les informer des conditions applicables à chaque produit et/ou service acheté.
L'Utilisateur et/ou le Client déclare et garantit superviser l'utilisation du Site par les mineurs et accepte que tout achat effectué en violation de cette obligation lui soit imputable en déclarant assumer la responsabilité financière de cet achat.
L'Utilisateur et/ou le Client déclare et garantit toujours fournir des données et informations vraies, à jour et complètes.
En outre, l'Utilisateur et/ou le Client reconnaît et accepte que, en utilisant ses coordonnées (adresse physique, adresse électronique et numéro de téléphone) lors de la réservation, il est qualifié de « Client principal » en ce qui concerne les services touristiques et les services auxiliaires disponibles sur ce site, à la fois dans le cas où le Client réserve pour lui-même et dans le cas où il réserve pour le compte d'autres voyageurs.
L'Utilisateur et/ou le Client, en outre, est informé que les demandes faites par courriel relatives aux réservations effectuées sur ce Site pour les produits fournis par les sociétés appartenant à lastminute.com (par exemple, modification ou annulation d'une réservation, assistance après-vente) ne peuvent être traitées que dans le cas où l'adresse électronique du Client principal indiquée au moment de la réservation est utilisée. Si une autre adresse électronique est utilisée, la société fournissant le service se réserve le droit d'effectuer une vérification de l'identité du demandeur. Par conséquent, cette dernière ne pourra pas garantir l'acceptation et la gestion ultérieure de la demande.
Lors de la recherche ou du traitement des réservations et/ou des commandes, l'Utilisateur utilise l'application web au moyen d'une licence non exclusive et temporaire, accordée pour la durée de l'opération. Cette application web permet à l'Utilisateur de traiter facilement et directement ses demandes sans avoir à établir une connexion parallèle supplémentaire avec le Site Internet du fournisseur du service que l'Utilisateur souhaite réserver.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, réutiliser, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, octroyer une licence ou une utilisation, créer des tâches ou des emplois dérivés, transférer ou vendre ou, en tout cas, faire un usage commercial ou un usage qui n'est pas de nature personnelle des informations, des nouvelles, du contenu, des logiciels et des systèmes, ou des produits obtenus ou mis à la disposition de l'Utilisateur par le biais du Site Internet et de l'utilisation du Service.
Pour pouvoir utiliser les fonctions du Site Internet, l'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet, qu'il doit se procurer à ses frais auprès d'un fournisseur fiable. BravoNext n'est pas responsable des dommages occasionnés au matériel de l'Utilisateur résultant, directement ou indirectement, de la connexion Internet.
3. RÈGLES DE CONDUITE
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet, ses fonctions et le Service à des fins licites et conformément aux présentes CGV. Plus particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer ou diffuser, par le biais de le Site Internet et de ses fonctions, des contenus illicites, diffamatoires, vulgaires, obscènes, abusifs ou dérangeants ni à utiliser le Site Internet et ses fonctions pour accomplir tout acte qui pourrait nuire à l'image et à la réputation de BravoNext ou entraîner toute autre perte ou tout autre dommage à BravoNext.
En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer de matériel publicitaire, de communications indésirables et/ou non sollicitées qui pourraient interférer avec la fonctionnalité de le Site Internet par des tiers.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et admet que toutes les informations, données, logiciels, contenus, musiques, sons, photographies et images, vidéos et tout autre contenu du Site Internet (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de BravoNext et de ses détenteurs de licence.
À l'exception de l'utilisation de l'application comme indiqué dans la section 3, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur le Contenu et/ou le Site Internet, le seul droit étant celui d'utiliser le Site Internet conformément aux présentes CGV.
L'Utilisateur est autorisé à imprimer et/ou à télécharger le Contenu (y compris les CGV) uniquement pour son usage personnel.
5. LIEN HYPERTEXTE VERS D'AUTRES SITES INTERNET
Le Site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres ressources Internet, exploitées par des partenaires commerciaux de BravoNext et/ou des tiers. La publication de liens hypertextes sur le Site Internet est effectuée à des fins d'information et de référence pour l'Utilisateur et n'implique aucune reconnaissance ou approbation de leur contenu par BravoNext. En outre, BravoNext n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les informations, les services et/ou les produits offerts par ces Sites Internet liés. BravoNext n'est pas responsable de la véracité, de l'exactitude et de la mise à jour des informations publiées sur ces Sites Internet liés. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de ces Sites Internet se fera à ses propres risques.
La publication d'un lien hypertexte et/ou d'une autre ressource Internet sur le Site Internet n'implique aucune forme d'association commerciale et/ou d'affiliation entre BravoNext et les administrateurs des Sites Internet liés.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous pouvez trouver les informations concernant la manière avec laquelle nous traitons les informations à caractère personnel et comment nous utilisons les Cookie sur le Site Internet dans notre Politique de confidentialité.
7. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE EXCLUSIVE
Pour les professionnels et les sociétés
Les conditions générales et la relation entre l'Utilisateur et BravoNext sont régies par le droit suisse, dans la mesure permise par la réglementation applicable. En ce qui concerne ce qui est autorisé par la réglementation applicable et les accords internationaux, les parties conviennent que pour toute question relative à l'interprétation, au respect ou à l'exécution des présentes Conditions générales de vente, la résolution de tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège de BravoNext, en renonçant expressément à toute autre compétence, à condition que la réglementation applicable n'établisse pas une compétence obligatoire spécifique.
Pour les consommateurs
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse ou, dans le cas où vous résidez dans un pays autre que la Suisse, par le droit du pays de votre domicile. Les tribunaux du pays de domicile du consommateur sont compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions générales de vente. Dans les cas où la loi ne prévoit pas nécessairement le domicile du consommateur pour résoudre les conflits relatifs à ces conditions, le tribunal du domicile du consommateur ou le tribunal de BravoNext, est compétent, au choix du consommateur.
Nous tenons à vous informer que la Commission européenne met à la disposition de tous les citoyens de l'Union une plate-forme de règlement en ligne des litiges relatifs aux services fournis par les sociétés appartenant à l'Union européenne (la « Plateforme RLL »), accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Toutefois, étant donné que la Société est une entité de droit suisse dont le siège social se situe à Vicolo De Calvi 2 6830 Chiasso, en Suisse, toute réclamation n'est pas recevable par le biais de la plateforme susmentionnée. C'est pourquoi, afin de nous permettre de vous aider à résoudre votre problème, nous vous invitons à prendre contact directement avec notre personnel, par e-mail et/ou par téléphone en utilisant les contacts indiqués dans l'e-mail de confirmation.
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